Equi'Libre MR est une micro-entreprise.
20 allée des cerisiers 69890 La Tour de Salvagny
– SIREN : 881 040 695 –

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Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Equi'Libre MR et de son client dans  la vente de prestations de services (séance de physiothérapie équine et canin ou soins) et des produits de soin pour chevaux et chiens.

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Equi'Libre MR se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales de Vente en faisant apparaître ces changements sur son site.

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Article 2 : Prestations & Produits

Les prestations et marchandises vendues sont décrites sur le site. Le client peut contacter Equi'Libre MR pour obtenir des renseignements complémentaires.

Equi'Libre MR est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, par rapport à ses fournisseurs, ainsi que de ses prestations.

Les prestations et les cartes de plusieurs séances sont nominatives au propriétaire. 

Les produits distribués par Equi'Libre MR sont destinés à améliorer le confort et le bien-être de votre animal (cheval, chien, vache...). Equi'Libre MR vous recommande de vous référer aux indications notées sur l’emballage, pour l'utilisation et la conservation des produits. Equi'Libre MR ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant une mauvaise utilisation du produit ou une mauvaise conservation.

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Article 3 : Prix

Les prix des prestations / marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous/commande. Ils sont indiqués en euros et le prix TTC. Par voie de conséquence, des frais de transport/déplacement peuvent être appliqués au jour de la commande/consultation.
Equi'Libre MR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

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Article 4 : Commande & Modalités de paiement

Les commandes de produits sont faites par écrit (lettre, mail..) pour être prise en compte.

La disponibilité des produits sera précisée lors de la commande. En effet, certains produits n’étant pas en stock chez Equi'Libre MR, un délai d’approvisionnement sera nécessaire pour satisfaire la commande.

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Le règlement des prestations ou des produits s’effectue :

Soit par chèque à l’ordre de Marion RICHARD ;
Soit par virement bancaire ;
Soit en espèces ;

Les prestations sont à régler à la fin de la séance / soin (ou la 1ère séance d’une carte).

Les cartes de plusieurs séances, peuvent être payé en plusieurs fois (encaissement des chèques au fur et à mesure des séances).

Les cartes sont nominatives, aux propriétaires. Elles ne peuvent pas être utilisés pour un autre propriétaire, ni même remboursés.

Les produits sont à régler à la commande ou à la livraison.

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Article 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception ou de la prestation réalisée, l’acheteur doit verser à la société Equi'Libre MR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

Soit par la remise en main propre de la marchandise à l’acheteur ;
Soit par l’envoi de la marchandise avec des frais de port ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

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